Agence d'Arras 03 21 73 25 73 & Agence de Cambrai 03 27 70 74 95
Notre Métier
Géomètre délimitation / Bornage / Expertise
Présentation de l'expertise du géomètre
Le Géomètre-Expert est un professionnel libéral dont la formation technique s'accompagne d'une formation juridique. Il dispose en France d'une délégation de service public pour dresser les plans et documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières.
Le Géomètre-Expert mesure et délimite la propriété foncière. A partir de relevés réalisés sur le terrain, d'enquêtes, de procédures juridiques, il détermine des superficies, fixe des limites de propriété, définit des servitudes.
Nous pouvons notamment :
Fixer les limites entre les terrains contigus, diviser une parcelle ;
Déterminer les mitoyennetés ;
Mesurer la superficie des biens immobiliers et fonciers (obligatoire pour certaines opérations telles que le détachement d'un terrain à bâtir) ;
Informer des servitudes (droits de passage, cours communes, écoulement des eaux, vues,.) ;
Etablir des plans et enquêtes parcellaires, des plans d'alignement ;
Le Géomètre-Expert est un professionnel libéral dont la formation technique s'accompagne d'une formation juridique. Il dispose en France d'une délégation de service public pour dresser les plans et documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières.
Le Géomètre-Expert mesure et délimite la propriété foncière. A partir de relevés réalisés sur le terrain, d'enquêtes, de procédures juridiques, il détermine des superficies, fixe des limites de propriété, définit des servitudes.
Nous pouvons notamment :
Fixer les limites entre les terrains contigus, diviser une parcelle ;
Déterminer les mitoyennetés ;
Mesurer la superficie des biens immobiliers et fonciers (obligatoire pour certaines opérations telles que le détachement d'un terrain à bâtir) ;
Informer des servitudes (droits de passage, cours communes, écoulement des eaux, vues,.) ;
Etablir des plans et enquêtes parcellaires, des plans d'alignement ;
Géomètre urbanisme Nord Pas de Calais
Conseiller indispensable en matière d'instruction des autorisations d'occuper le sol, le cabinet Caron-Briffaut dans les montages des opérations d'aménagements tels que lotissements, ZAC, dans les régions au Nord de Paris.
Partenaire des collectivités, le cabinet Caron-Briffaut accompagnent dans le cadre de l'utilisation des outils de financement de l'urbanisme (participation pour voirie et réseau , P.A.E., P .U.P.)
Partenaire des collectivités, le cabinet Caron-Briffaut accompagnent dans le cadre de l'utilisation des outils de financement de l'urbanisme (participation pour voirie et réseau , P.A.E., P .U.P.)
Géomètre topographie Nord Pas de Calais
Fort de notre grande expérience et de moyens modernes (scanner SD), le cabinet de géomètres Caron-Briffaut effectue la réalisation de levé et plan topographique (la mesure faisant partie intrinsèque de notre métier).
Nous réalisons notamment :
tout type de plan topographique (corps de rue, zones futures d'aménagements, carrières, .)
plans de récolement ;
plans d'intérieurs et de façades ;
Implantation de bâtiments, d'équipement et travaux publics (routes, ouvrages d'arts,.)
Contrôles de stabilité ;
Suivis de chantiers de travaux publics et bâtiments ;
Métrologie ;
Relevé d'exploitations agricoles.
Nous réalisons notamment :
tout type de plan topographique (corps de rue, zones futures d'aménagements, carrières, .)
plans de récolement ;
plans d'intérieurs et de façades ;
Implantation de bâtiments, d'équipement et travaux publics (routes, ouvrages d'arts,.)
Contrôles de stabilité ;
Suivis de chantiers de travaux publics et bâtiments ;
Métrologie ;
Relevé d'exploitations agricoles.
Copropriété / division en volumes
Le cabinet intervient dans les domaines suivants :
Mise en copropriété :
Plans d'intérieurs et calculs de superficies,
Etat descriptif de division (calcul des tantièmes de copropriété, désignation des lots)
Règlement de copropriété (définition et calcul des différentes catégories de charges, rédaction du règlement régissant la destination de l'immeuble, la gestion et l'administration).
Diagnostic technique des immeubles de plus de 15 ans (constat de l'état apparent des toitures, couvertures, façades, conduits et canalisations collectives, des équipements communs et de sécurité).
Certificats de mesurage des superficies privatives des lots (loi carrez).
Modification des règlements de copropriété (subdivisions, réunions créations, suppressions, changements d'affectations de lots).
Adaptation des règlements (loi SRU du 13 décembre 2000).
Conseils.
Mise en copropriété :
Plans d'intérieurs et calculs de superficies,
Etat descriptif de division (calcul des tantièmes de copropriété, désignation des lots)
Règlement de copropriété (définition et calcul des différentes catégories de charges, rédaction du règlement régissant la destination de l'immeuble, la gestion et l'administration).
Diagnostic technique des immeubles de plus de 15 ans (constat de l'état apparent des toitures, couvertures, façades, conduits et canalisations collectives, des équipements communs et de sécurité).
Certificats de mesurage des superficies privatives des lots (loi carrez).
Modification des règlements de copropriété (subdivisions, réunions créations, suppressions, changements d'affectations de lots).
Adaptation des règlements (loi SRU du 13 décembre 2000).
Conseils.
Définition
Division en volumes
La division en volumes est un découpage en trois dimensions des espaces situés au dessus comme en dessous du sol naturel d'un terrain sans qu'il existe de parties commune entre les fractions (contrairement à la copropriété).
Ces volumes sont des propriétés autonomes dont les rapports entre eux sont régies par des conventions de servitudes.
En tant que Géomètre-Expert , nous sommes notamment chargé d'en définir géométriquement toutes les limites.
Ces volumes sont des propriétés autonomes dont les rapports entre eux sont régies par des conventions de servitudes.
En tant que Géomètre-Expert , nous sommes notamment chargé d'en définir géométriquement toutes les limites.
Copropriété
C'est l'organisation de la propriété d'un immeuble bâti réparti par lots entre plusieurs personnes.
En tant que copropriétaire vous êtes propriétaire d'un lot qui comprend:
un élément privatif (appartement, locaux commerciaux, cave, etc),
une quote-part de propriété indivise des parties communes de l'immeuble (sol, cour, voie d'accès, toiture, murs, escaliers, couloirs).
Votre propriété indivise des parties communes est évaluée en tantièmes (millièmes, dix millièmes...) qui représentent votre part.
Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965.
En tant que copropriétaire vous êtes propriétaire d'un lot qui comprend:
un élément privatif (appartement, locaux commerciaux, cave, etc),
une quote-part de propriété indivise des parties communes de l'immeuble (sol, cour, voie d'accès, toiture, murs, escaliers, couloirs).
Votre propriété indivise des parties communes est évaluée en tantièmes (millièmes, dix millièmes...) qui représentent votre part.
Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965.
